Infos pratiques Mutuelle santé

Cette couverture est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).

NB : Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.